Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

Flash De Pêche Ignite Puma Pointe Chaussures Rose Sport Femme Wn's SZqgxT

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant iciBleu Converse Turquoise Ox Basse Star All.

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Gryqpgwz Uktzqqu Fr Light Bateau Chaussures Tamaris Pink Zalando fFqwgxq0

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

All Converse Star Basse Ox Bleu Turquoise UxfPxwqA All Converse Star Basse Ox Bleu Turquoise UxfPxwqA

Energie

Agroalimentaire

Industrie