Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

Running Cher Femme Fierce Chaussures W Puma Velvet Pas Rope 7FRx4C4n

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici45 gris De Gel Chaussure Running Anthracite Asics Kenun.

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Green Xa De Cswp Athletic 3d Salomon Bottines Randonnée Pro Sdq88xBC

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

Running Chaussure Anthracite Asics De Gel gris 45 Kenun pF7E7qwB Running Chaussure Anthracite Asics De Gel gris 45 Kenun pF7E7qwB

Energie

Agroalimentaire

Industrie