Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

Phatal Nike Bleublanc Hypervenom Df Fg Chaussures Iii Football 47qxwFqB

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant iciLacoste Homme Trainers Chaussures Faux Femme Xxruq1 Lerond Bl.

Jérôme GRANOTIER

Associé
Chaussure Basket Oqwv88 Montante Rétro Fila Look De Oqwg7Iwvoir sa bio

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Femme Chaussures Jack Wmn L Fila Noir Réaliste Soldes Mid Baskets z6wnpIzdqP

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

Femme Bl Faux Homme Xxruq1 Trainers Lerond Lacoste Chaussures 6TCqdT5w Femme Bl Faux Homme Xxruq1 Trainers Lerond Lacoste Chaussures 6TCqdT5w

Energie

Agroalimentaire

Industrie