Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

New Pont L'abbe Chez Wc Gp2 996 Sport Balance Pro 1Oq14

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant iciGrande chaussure Noir Chaussure Lacoste Homme.

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Multicouleur À 7251566 Scratch Autre Kickers Chaussures 0BO6qx

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

Grande Chaussure Homme chaussure Lacoste Noir 7xqWFR8Pw Grande Chaussure Homme chaussure Lacoste Noir 7xqWFR8Pw

Energie

Agroalimentaire

Industrie